Programme d'affiliation

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux participants au programme d'affiliation de VeCrea sprl - Krea.city.
(2) Dans les présentes conditions générales, les termes "Société", "nous", "notre" et "nos" désignent “Krea.City", la marque détenue et exploitée par VeCrea sprl, une société enregistrée en Belgique sous le numéro d'identification BE0845174163.
(3) Dans les présentes Conditions générales, "Affilié", "vous" et "votre" désignent l'individu ou l'organisation qui demande à participer au Programme et qui accepte les présentes Conditions générales lors de son adhésion.
(4) En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez d'être lié par elles et vous concluez un accord contraignant avec nous (l'"Accord").

1. Définitions et Interprétation

  • 1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
  • " Jour ouvrable " désigne tout jour autre que le samedi ou le dimanche qui n'est pas un jour férié ou chômé ;
  • "Politique d'annulation" signifie notre politique d'annulation qui peut être trouvée sur https://www.{Nom de la société}.com/terms/ ;
  • "Date d'entrée en vigueur" signifie la date de votre acceptation ;
  • "Taux de commission" désigne le pourcentage de commission payé sur le revenu net des ventes, défini dans la clause 11.2 ;
  • "Informations confidentielles" Les cookies tiers ne sont pas placés par Nous ; en revanche, ils sont placés par des tiers qui nous fournissent des services et/ou vous fournissent des services. Les cookies tiers peuvent être utilisés par des services publicitaires pour vous proposer des publicités personnalisées sur Notre Site, ou par des tiers qui Nous fournissent des services d'analyse (ces cookies fonctionneront de la même manière que les cookies analytiques décrits ci-dessus).
  • " Durée actuelle " désigne la Durée dans laquelle les Parties peuvent se trouver à un moment donné ;
  • " Référencement direct " désigne la vente d'un pack de services à un client qui a été conduit sur notre site Internet par votre site Internet, lorsque ce client peut être suivi directement de votre site au nôtre sans autre intermédiaire ;
  • "Droits de propriété intellectuelle " signifie tout droit subsistant dans une œuvre protégée par le droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou un dessin et sera interprété conformément au Copyright Designs and Patents Act 1988, au Trade Marks Act 1994 et au Patents Act 1977 ;
  • "Adresse électronique enregistrée" signifie l'adresse électronique de l'Affilié telle qu'elle est fournie dans vos Données d'enregistrement ;
  • "Données d'inscription " désigne les informations fournies par l'affilié lors de son inscription au Programme ;
  • "Ensemble de services " désigne un ensemble particulier de services que nous proposons sur notre site Web, tel que défini à l'article 7 ; et
  • "Durée " désigne la durée du Contrat, telle que définie à l'article 17 des présentes Conditions générales, pendant laquelle vous participez au Programme conformément aux conditions générales énoncées dans le Contrat. macos/deepLFree.translatedWithDeepL.text

2. Inscription au programme

  • 2.1 En vous inscrivant au programme, vous acceptez de fournir, au moment de l'inscription, des données d'inscription exactes et complètes et de nous informer de toute modification de vos données d'inscription.
  • 2.2 Dès votre acceptation des présentes conditions générales, sous réserve de notre approbation et de la clause 2.4 ci-dessous, l'accord est réputé être en vigueur. Il ne vous sera pas envoyé de contrat d'affiliation signé sur support papier.
  • 2.3 Nous pouvons, à notre seule discrétion, examiner votre site Web après votre acceptation des présentes conditions générales. Vous serez informé dans les 10 jours ouvrables de la suite donnée à votre demande. Après votre acceptation des présentes conditions générales, vous recevrez des instructions et des conseils supplémentaires pour vous permettre de commencer à commercialiser nos produits.
  • 2.4 Nous pouvons, à notre seule discrétion, choisir de rejeter toute demande pour quelque raison que ce soit (et nous ne sommes pas tenus de divulguer ces raisons). Les raisons pour lesquelles une demande peut être rejetée incluent, mais ne sont pas limitées à, un contenu sur votre site web qui :
  • 2.4.1 est de quelque manière que ce soit illégal, nuisible, menaçant, obscène, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement répréhensible ; 
  • 2.4.2 facilite ou encourage la violence, le terrorisme ou toute autre activité criminelle ;
  • 2.4.3 est sexuellement explicite ; ou
  • 2.4.4 enfreint ou aide ou encourage l'enfreinte de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à une partie quelconque.

3. Relation entre l'entreprise et l'affilié

  •  - 3.1 Aucune disposition des présentes conditions générales ne constitue ou n'est réputée constituer un partenariat entre les parties ; de même, sauf disposition expresse, elle ne désigne ou n'est réputée désigner une partie comme agent d'une autre partie à quelque fin que ce soit.
  •  - 3.2 Sous réserve de toute disposition expresse contraire dans les présentes Conditions Générales, vous n'avez aucun droit ou autorité pour et ne devez accomplir aucun acte, conclure aucun contrat, faire aucune représentation, donner aucune garantie, encourir aucune responsabilité, assumer aucune obligation, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit en notre nom ou nous lier de quelque manière que ce soit.